Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)