Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 24 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 13

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)