Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 24 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)