Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 septembre 2016 au 1er août 2024.

Carte de l'article 1 du DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2015 au 22 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2016 au 1er août 2024 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016 - art. 1 (V)