Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 27 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 2 septembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 9 janvier 2016 au 5 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 octobre 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 17 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2017 au 7 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2021 au 27 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 27 juin 2024 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)