Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 26 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 2015 au 16 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 2016 au 15 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) (en vigueur)