Article 35

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Carte de l'article 35 du ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2015 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)