ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2015 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)