Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 2017 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 13 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)