Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 novembre 2015 au 28 janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 2015 au 28 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)