Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés (en vigueur)