Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 1991 au 19 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 8 septembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts (en vigueur)