Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2021.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2015 au 26 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 2017 au 8 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 décembre 2017 au 7 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)