Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 8 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)