Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 octobre 1968 au 3 février 1978 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 1978 au 1er août 1983 (modifiée) — issue de : Décret n°78-100 du 31 janvier 1978, v. init.
• Rédaction du 1er août 1983 au 24 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°83-379 du 6 mai 1983, v. init.
• Rédaction du 24 septembre 1986 au 27 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1048 du 19 septembre 1986, v. init.
• Rédaction depuis le 27 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 14, v. init.