Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

Carte de l'article 7 du Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 24 octobre 1968 au 3 février 1978 (modifiée)
Rédaction du 3 février 1978 au 1er août 1983 (modifiée) — issue de : Décret n°78-100 du 31 janvier 1978, v. init.
Rédaction du 1er août 1983 au 24 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°83-379 du 6 mai 1983, v. init.
Rédaction du 24 septembre 1986 au 4 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1048 du 19 septembre 1986, v. init.
Rédaction du 4 juin 1990 au 27 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°90-458 du 1 juin 1990, v. init.
Rédaction du 27 janvier 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 7, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 80
Rédaction depuis le 6 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 2

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)