Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 septembre 2015 au 18 novembre 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 2015 au 18 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)