Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 novembre 2015 au 28 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 2015 au 28 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe (en vigueur)