DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 3 mai 2019.

Carte de l'article 1 du DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (abrogé)
  • Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (abrogé)
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