Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)