Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2005 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2005 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense (en vigueur)