Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 octobre 2015 au 4 mai 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 2015 au 4 mai 2017 (modifiée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)