ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2015 au 3 mars 2017.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 11 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)
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