Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mai 2019.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 6 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)