Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2015 au 16 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)