Article 16

Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.

Carte de l'article 16 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 2015 au 30 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2019 au 7 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)