ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 6 décembre 2021.
Carte de l'article 8 du ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier (en vigueur)