Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1979 au 9 août 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1979 au 9 août 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime (en vigueur)