Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe 1 du DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 7 novembre 2015 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 26; Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 21
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 21; Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 18 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2019 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction du 30 avril 2020 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 8
• Rédaction du 26 mars 2021 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 - art. 9
• Rédaction du 31 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-992 du 26 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 22 (V)
• Rédaction du 10 février 2022 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 10
• Rédaction du 30 novembre 2023 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 - art. 4
• Rédaction du 27 février 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-184 du 26 février 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat (en vigueur)