Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 août 2021.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2015 au 24 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2017 au 30 août 2021 (modifiée) — issue de : Décision n°395858 du 24 novembre 2017, v. init.
• Rédaction depuis le 30 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)