Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.

Carte de l'article Annexe 1 du DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2015 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 2 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 2 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire » (en vigueur)