Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 février 2016 au 12 mai 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (en vigueur)