Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (en vigueur)