Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2015.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur)