Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 août 1998 au 26 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-714 du 17 août 1998 - art. 3 () JORF 19 août 1998
• Rédaction du 26 octobre 2000 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1050 du 25 octobre 2000 - art. 1 () JORF 26 octobre 2000
• Rédaction du 16 avril 2012 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 32
• Rédaction depuis le 8 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires. (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2010 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°86-616 du 12 mars 1986 - art. 3-1 (V)
• Arrêté du 25 août 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 août 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 - art. 1 (V)