Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.
Carte de l'article 4 du Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 août 1998 au 5 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-714 du 17 août 1998 - art. 4 () JORF 19 août 1998
- Rédaction du 5 novembre 2000 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 25 juin 2014 (modifiée)
- Rédaction du 25 juin 2014 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 32
- Rédaction depuis le 8 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 2 (V)
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 52 (V)