Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 mai 2016 au 8 avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-625 du 19 mai 2016 - art. 3