Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 7 août 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)