Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)