ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2015 au 25 mai 2016.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)