Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires (en vigueur)