ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mars 2019.
Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 novembre 2015 au 14 novembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 14 novembre 2016 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 30 mars 2017 au 9 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)