Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2016.

Carte de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2015 au 14 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)