Article 6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2017.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2015 au 28 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe (en vigueur)