Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2015 au 25 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)