Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2017 au 29 janvier 2021.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 2017 au 29 janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur)