Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)