Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2001 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (en vigueur)