Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 14 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2001 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2661, 2662 et 2663. (en vigueur)