ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 mai 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
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